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Centre d'Études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques (France), Auteur ; Assemblée des départements de France, Auteur ; Association des directeurs de services techniques départementaux, Auteur | Lyon [France] : Éditions du Certu | Dossiers, ISSN 0247-1159 | 2007La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », précise que toutes les autorités compétentes pour l'organisation des transports publics ont l'obligation d'étab[...]
