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PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR
Commentaire :
Permet d'imputer au pollueur les frais de prévention ou de dépollution
Synonyme(s)POLLUEUR-PAYEURVoir aussi |
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Réseau Eau - France Nature Environnement (France), Auteur | Paris [France] : France Nature Environnement, FNE | 2008Ce document rassemble les grandes données sur l'eau en France : - les prélèvements de l'eau dans le milieu - les utilisations de l'eau - les territoires de l'eau - les instances de l'eau (agences de l'eau, comités de bassin) - les redevance[...]![]()
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Environnement : les ressources naturelles en Suisse, n°4/2005 - L'économie comme partenaire
2005Dossier : Économie et environnement - La prospérité en sus - À chacun d'agir - Table ronde - Les pollueurs à la caisse - Ce que coûte la protection de l'environnement - Les biens environnementaux ont un prix - Pas de découplage sans polit[...]