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La chasse et le droit / Jacques Guilbaud (1999)

Public Titre : La chasse et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Guilbaud (1912-....), Auteur ; François COLAS-BELCOUR, Editeur scientifique Mention d'édition : 15e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1999 Importance : 909 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3045-0 Prix : 71,65 EUR Note générale : Index. Annexes Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR CHASSE ; DEGAT DE GIBIER ; DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ; DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE LA CHASSE ; DROIT DE LA FAUNE ET DE LA FLORE ; DROIT DES ESPACES NATURELS ; DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ; jurisprudence ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI CHASSE ; LOI CREANT LES RESERVES DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE ; LOI SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ; PERMIS DE CHASSE ; PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE (1986) ; REGLEMENTATION Index. décimale : ACT 11.1.1 Législation réglementation chasse Résumé : Traite de : - la chasse en droit français, - organisation, - réglementation de la pratique, - règles pénales et responsabilité civile, Pour chaque thème sont présentés les principes généraux du droit, les règles spécifiques, la jurisprudence ancienne et récente. Ces textes sont mis en relation avec les textes français, européens et internationaux débordant largement le champ de l'activité cynégétique :sécurité des personnes et des biens, conservation et protection des espèces. Catalogue : fonds Chasseurs du Rhône Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Propriétaire	Disponibilité
7368	ACT 11.1.1 GUI	ouvrage	Chasseurs du Rhône	Ouvrages et brochures	fonds Chasseurs du Rhône	Exclu du prêt

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