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Capacités techniques et financières : la nouvelle barrière / Arnaud GOSSEMENT in SYSTÈMES SOLAIRES, N° 206 (novembre-décembre 2011)

Public [article]  inSYSTÈMES SOLAIRES > N° 206 (novembre-décembre 2011) . - p. 28-30 Titre : Capacités techniques et financières : la nouvelle barrière Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud GOSSEMENT, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 28-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR droit de l'énergie ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; EOLIENNE ; Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; LOI SUR LES ICPE Index. décimale : ENE 06.01 Énergies renouvelables : législation-réglementation-fiscalité-économie-finance-marchés Résumé : Le droit des énergies renouvelables a beaucoup évolué depuis 2010. De nouvelles exigences sont apparues : classement ICPe pour les éoliennes et surtout celle des capacités techniques et financières. Or, le modèle en vigueur en France repose sur la société de projet qui n'a qu'une existence juridique qui est confronté depuis le 1er juillet 2011 à l'obligation de prouver ses capacités humaines, techniques et financières. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i [article]

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Éolien, le triomphe de la police / Arnaud GOSSEMENT in SYSTÈMES SOLAIRES, N° 205 (septembre-octobre 2011)

Public [article]  inSYSTÈMES SOLAIRES > N° 205 (septembre-octobre 2011) . - p. 28-30 Titre : Éolien, le triomphe de la police Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud GOSSEMENT, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 28-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR DECRET ; droit de l'énergie ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE EOLIENNE ; EOLIENNE ; filière éolienne ; FRANCE ; Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; LOI SUR LES ICPE ; petit éolien Index. décimale : ENE 06.08.6 Législation-réglementation-jurisprudence Énergie éolienne Résumé : Depuis le 1" juillet 2011, les éoliennes sont soumises à la réglementation ICPE. Le gouvernement vient de publier les décrets et arrêtés qui formalisent ce nouveau cadre juridique inutile et contraignant qui satisfait le mouvement antiéolien, durcit les règles de financement des projets et fragilise les petites entreprises et projets participatifs. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i [article]

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Halte aux lourdeurs administratives / Carole RAP in SYSTÈMES SOLAIRES, Hors-série éolien N°6 (mars 2010)

Public [article]  inSYSTÈMES SOLAIRES > Hors-série éolien N°6 (mars 2010) . - p. 14-15 Titre : Halte aux lourdeurs administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole RAP, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR filière éolienne ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; loi Grenelle 2 ; LOI SUR LES ICPE Index. décimale : ENE 06.08.6 Législation-réglementation-jurisprudence Énergie éolienne Résumé : La profession de l'éolien réagit au projet de loi "Grenelle 2" actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale et exprime ses inquiétudes sur les schémas éoliens, procédures ICPE, la réforme de la taxe professionnelle. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i [article]

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Loi "installations classées" mode d'emploi / Comité Législatif d'Information Écologique (COLINE) (Paris 75007), France) (1987)

Public Titre : Loi "installations classées" mode d'emploi : guide pratique à l'usage des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Comité Législatif d'Information Écologique (COLINE) (Paris 75007), France), Auteur ; André HOLLEAUX, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Comité Législatif d'Information Écologique Année de publication : 1987 Importance : 142 p. Présentation : tableau Format : 21 cm Note générale : Bibliogr. p. 142 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI SUR LES ICPE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; RISQUE INDUSTRIEL Index. décimale : RIS 01.1 Législation- réglementation risque et accident industriel Résumé : Présentation des principaux textes de lois, procédures, recours, sur la loi de 1976 concernant les installations classées. Catalogue : fonds FNE Rhône Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Propriétaire	Disponibilité
7735	RIS 01.1 COM	ouvrage	FNE Rhône	FNE Rhône : documentation commune	fonds FNE Rhône	Exclu du prêt

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