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Hélène TRIPETTE, Auteur | 1999Ce document présente quelques cas de violation de la législation cynégétique en vigueur à la fin des années 90, et rappelle les moyens de défense des associations de protection de la nature et de l'environnement, extraits de textes de loi à l'appui.texte imprimé
Recueil de 16 fiches (POS, zones hors POS, permis de construire, milieux sensibles, opérations d'aménagement) de jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d'État concernant la prise en compte de l'environnement dans les procédures[...]texte imprimé
Mélanie DAJOUX, Auteur ; Jean UNTERMAIER, Directeur de la recherche | Lyon [France] : Université Jean Moulin - Lyon 3 | Collection des Mémoires de l'équipe de droit public | 2009Le mémoire s'articule autour de trois chapitres : Chapitre 1 - La connaissance de la biodiversité à Lyon restée à l'état d'inventaire Section 1 - Des inventaires ciblés, seuls instruments de la connaissance de la biodiversité lyonnaise Sectio[...]