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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesCapacités techniques et financières : la nouvelle barrière / Arnaud GOSSEMENT in SYSTÈMES SOLAIRES, N° 206 (novembre-décembre 2011)
Titre : Capacités techniques et financières : la nouvelle barrière Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud GOSSEMENT, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 28-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR
droit de l'énergie ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; EOLIENNE ; Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; LOI SUR LES ICPEIndex. décimale : ENE 06.01 Énergies renouvelables : législation-réglementation-fiscalité-économie-finance-marchés Résumé : Le droit des énergies renouvelables a beaucoup évolué depuis 2010. De nouvelles exigences sont apparues : classement ICPe pour les éoliennes et surtout celle des capacités techniques et financières. Or, le modèle en vigueur en France repose sur la société de projet qui n'a qu'une existence juridique qui est confronté depuis le 1er juillet 2011 à l'obligation de prouver ses capacités humaines, techniques et financières. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i
in SYSTÈMES SOLAIRES > N° 206 (novembre-décembre 2011) . - p. 28-30[article]Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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Titre : Droit et intégration des énergies renouvelables : les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Hego Deveza-Barrau (1978-....), Auteur Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (III-527 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54297-6 Prix : 45 EUR Mots-clés : THES'ENVIR
copropriété ; droit de l'énergie ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; droit de l'urbanisme ; DROIT DU PAYSAGE ; DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLEIndex. décimale : ENE 06.01 Énergies renouvelables : législation-réglementation-fiscalité-économie-finance-marchés Résumé : Présentation et analyse des complexes règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Ce développement s'appuie sur des incitations fiscales et des moyens de financement adaptés. Ce droit est subordonné au droit de l'environnement et au droit de l'urbanisme. De plus, la gestion de ces énergies soulève des questions de baux, de copropriété et implique la responsabilité des installateurs. Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Propriétaire Disponibilité 10800 ENE 06.01 HEG ouvrage Hespul Hespul : Pôle photovoltaïque fonds Hespul Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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L'énergie solaire, aspects juridiques (2010)
Titre : L'énergie solaire, aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : David Bailleul, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Chambéry : Université de Savoie Année de publication : 2010 Importance : 427 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915797-93-0 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 413-419. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR
centrale solaire ; CODE DE L'URBANISME ; droit de l'énergie ; électricité photovoltaïque ; ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ; ENERGIE SOLAIRE ; POLITIQUE ENERGETIQUE ; POUVOIRS PUBLICS ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLEIndex. décimale : ENE 06.11.6 Législation-réglementation-jurisprudence Solaire photovoltaïque Résumé : Approche globale des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire par 13 juristes universitaires. Description du contexte juridique du développement de l'énergie solaire, de ses implications sociales et économiques, les politiques publiques favorisant son développement, son insertion dans l'espace public. Rappel du régime juridique spécifique de l'énergie photovoltaïque lié à sa destination commerciales (implantation,exploitation et responsabilités) des systèmes photovoltaïques. Analyse et interrogations sur la réelle volonté des pouvoirs publics de promouvoir cette énergie hors des schémas purement industriels et économiques existants. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Propriétaire Disponibilité 10806 ENE 06.11.6 BAI ouvrage Hespul Hespul : Pôle photovoltaïque fonds Hespul Exclu du prêt Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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Titre : Éolien, le triomphe de la police Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud GOSSEMENT, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 28-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR
DECRET ; droit de l'énergie ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE EOLIENNE ; EOLIENNE ; filière éolienne ; FRANCE ; Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; LOI SUR LES ICPE ; petit éolienIndex. décimale : ENE 06.08.6 Législation-réglementation-jurisprudence Énergie éolienne Résumé : Depuis le 1" juillet 2011, les éoliennes sont soumises à la réglementation ICPE. Le gouvernement vient de publier les décrets et arrêtés qui formalisent ce nouveau cadre juridique inutile et contraignant qui satisfait le mouvement antiéolien, durcit les règles de financement des projets et fragilise les petites entreprises et projets participatifs. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i
in SYSTÈMES SOLAIRES > N° 205 (septembre-octobre 2011) . - p. 28-30[article]Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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Titre : Moratoire sur l'énergie solaire : vers une usie à gaz juridique ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 18-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR
code de l'énergie ; DECRET ; droit de l'énergie ; électricité photovoltaïque ; filière photovoltaïqueIndex. décimale : ENE 06.11.6 Législation-réglementation-jurisprudence Solaire photovoltaïque Résumé : Le 9 décembre 2010, le gouvernement a signé un décret suspendant pendant trois mois l’obligation d’achat d’électricité solaire photovoltaïque et les demandes de raccordement au réseau.
Cette décision est marquée par l'absence de concertation préalable à toute décision. Plusieurs organisations professionnelles ont formé des recours en suspension ou annulation du décret.
Les nouveaux textes annoncés par le gouvernement ne sont pas encore publiés mais il semble que le gouvernement par le biais du rapport CHARPIN opère une double mise en cause des objectifs de développement du solaire : l'objectif de développement devient un plafond et un quota de 500 mW de projets est instauré.
Cet ensemble conduira à plus de complexité juridique et d'opacité dans le traitement des dossiers.
Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i
in SYSTÈMES SOLAIRES > N° 201 (janvier-février 2011) . - p. 18-21[article]Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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