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DECRET |
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Titre : Code de l'environnement : Partie législative Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission supérieure de codification France, Editeur scientifique Mention d'édition : éd. septembre 2000 Editeur : Éditions des Journaux officiels Année de publication : 2000 Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 num. 20047 Importance : XXXVII-445 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075003-7 Prix : 131 F : 19,97 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR
CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; DECRET ; DOM ; ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL ; FAUNE ; FLORE ; FRANCE ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; MILIEU NATUREL ; NUISANCE ; POLLUTION ; PREVENTION DE LA POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE NATUREL ; RISQUE NUCLEAIRE ; TOMIndex. décimale : ENV 04.3 Législation- Réglementation France Résumé : Édition de septembre 2000 du code de l'Environnement : dispositions communes ; milieux physiques ; espaces naturels ; faune et flore ; prévention des pollutions ; des risques et des nuisances ; dispositions applicables en nouvelle-Calédonie,Polynésie française, Wallis et Futuna, Teres australes et antartiques françaises et Mayotte. Catalogue : fonds Chasseurs du Rhône Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Propriétaire Disponibilité 7372 ENV 04.3 COM ouvrage Chasseurs du Rhône Ouvrages et brochures fonds Chasseurs du Rhône Exclu du prêt Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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Éolien, le triomphe de la police / Arnaud GOSSEMENT in SYSTÈMES SOLAIRES, N° 205 (septembre-octobre 2011)
Titre : Éolien, le triomphe de la police Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud GOSSEMENT, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 28-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR
DECRET ; droit de l'énergie ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE EOLIENNE ; EOLIENNE ; filière éolienne ; FRANCE ; Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; LOI SUR LES ICPE ; petit éolienIndex. décimale : ENE 06.08.6 Législation-réglementation-jurisprudence Énergie éolienne Résumé : Depuis le 1" juillet 2011, les éoliennes sont soumises à la réglementation ICPE. Le gouvernement vient de publier les décrets et arrêtés qui formalisent ce nouveau cadre juridique inutile et contraignant qui satisfait le mouvement antiéolien, durcit les règles de financement des projets et fragilise les petites entreprises et projets participatifs. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i
in SYSTÈMES SOLAIRES > N° 205 (septembre-octobre 2011) . - p. 28-30[article]Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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Titre : Moratoire sur l'énergie solaire : vers une usie à gaz juridique ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 18-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR
code de l'énergie ; DECRET ; droit de l'énergie ; électricité photovoltaïque ; filière photovoltaïqueIndex. décimale : ENE 06.11.6 Législation-réglementation-jurisprudence Solaire photovoltaïque Résumé : Le 9 décembre 2010, le gouvernement a signé un décret suspendant pendant trois mois l’obligation d’achat d’électricité solaire photovoltaïque et les demandes de raccordement au réseau.
Cette décision est marquée par l'absence de concertation préalable à toute décision. Plusieurs organisations professionnelles ont formé des recours en suspension ou annulation du décret.
Les nouveaux textes annoncés par le gouvernement ne sont pas encore publiés mais il semble que le gouvernement par le biais du rapport CHARPIN opère une double mise en cause des objectifs de développement du solaire : l'objectif de développement devient un plafond et un quota de 500 mW de projets est instauré.
Cet ensemble conduira à plus de complexité juridique et d'opacité dans le traitement des dossiers.Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i
in SYSTÈMES SOLAIRES > N° 201 (janvier-février 2011) . - p. 18-21[article]Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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