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L'énergie solaire, aspects juridiques (2010)

Public Titre : L'énergie solaire, aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : David Bailleul, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Chambéry : Université de Savoie Année de publication : 2010 Importance : 427 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915797-93-0 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 413-419. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR centrale solaire ; CODE DE L'URBANISME ; droit de l'énergie ; électricité photovoltaïque ; ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ; ENERGIE SOLAIRE ; POLITIQUE ENERGETIQUE ; POUVOIRS PUBLICS ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Index. décimale : ENE 06.11.6 Législation-réglementation-jurisprudence Solaire photovoltaïque Résumé : Approche globale des différents aspects juridiques de l'utilisation de l'énergie solaire par 13 juristes universitaires. Description du contexte juridique du développement de l'énergie solaire, de ses implications sociales et économiques, les politiques publiques favorisant son développement, son insertion dans l'espace public. Rappel du régime juridique spécifique de l'énergie photovoltaïque lié à sa destination commerciales (implantation,exploitation et responsabilités) des systèmes photovoltaïques. Analyse et interrogations sur la réelle volonté des pouvoirs publics de promouvoir cette énergie hors des schémas purement industriels et économiques existants. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Propriétaire	Disponibilité
10806	ENE 06.11.6 BAI	ouvrage	Hespul	Hespul : Pôle photovoltaïque	fonds Hespul	Exclu du prêt

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Living up expectations / Beate KNOLL in PHOTON International, 9-2010 (septembre 2010)

Public [article]  inPHOTON International > 9-2010 (septembre 2010) . - p. 44-45 Titre : Living up expectations : PHOTOn survey : 3,87 GW of new power was installed in Germany in 2009- enough to cover the electricity needs of over a million consumers Type de document : texte imprimé Auteurs : Beate KNOLL, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 44-45 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : THES'ENVIR ALLEMAGNE ; module photovoltaïque ; PRODUCTION D'ELECTRICITE Index. décimale : ENE 06.11.6 Législation-réglementation-jurisprudence Solaire photovoltaïque Résumé : L'étude de Photon montre que l'installation de 3,87 GW de modules PV raccordés au réseau permet de satisfaire les besoins d'un million de consommateurs. Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i [article]

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Moratoire sur l'énergie solaire : vers une usie à gaz juridique ? in SYSTÈMES SOLAIRES, N° 201 (janvier-février 2011)

Public [article]  inSYSTÈMES SOLAIRES > N° 201 (janvier-février 2011) . - p. 18-21 Titre : Moratoire sur l'énergie solaire : vers une usie à gaz juridique ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 18-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR code de l'énergie ; DECRET ; droit de l'énergie ; électricité photovoltaïque ; filière photovoltaïque Index. décimale : ENE 06.11.6 Législation-réglementation-jurisprudence Solaire photovoltaïque Résumé : Le 9 décembre 2010, le gouvernement a signé un décret suspendant pendant trois mois l’obligation d’achat d’électricité solaire photovoltaïque et les demandes de raccordement au réseau. Cette décision est marquée par l'absence de concertation préalable à toute décision. Plusieurs organisations professionnelles ont formé des recours en suspension ou annulation du décret. Les nouveaux textes annoncés par le gouvernement ne sont pas encore publiés mais il semble que le gouvernement par le biais du rapport CHARPIN opère une double mise en cause des objectifs de développement du solaire : l'objectif de développement devient un plafond et un quota de 500 mW de projets est instauré. Cet ensemble conduira à plus de complexité juridique et d'opacité dans le traitement des dossiers. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i [article]

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A new player ? in PHOTON International, 5/2010 (mai 2010)

Public [article]  inPHOTON International > 5/2010 (mai 2010) . - p. 30-32 Titre : A new player ? : A new logbby group -the Non-toxic solar Alliance- wants to ban cadmium-telluride modules Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 30-32 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : THES'ENVIR GROUPE DE PRESSION ; module en couche mince (thin-film PV) ; TOXICITE Index. décimale : ENE 06.11.6 Législation-réglementation-jurisprudence Solaire photovoltaïque Résumé : La "Non-Toxic Solar Alliance" basée en Allemagne a pour but de faire interdire les modules couches mince à base de Cadmium-telluride (CdTe), métal considéré comme extrêmement toxique. Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i [article]

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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? / Arnaud GOSSEMENT in SYSTÈMES SOLAIRES, Hors-série photovoltaïque N° 6 (octobre 2011)

Public [article]  inSYSTÈMES SOLAIRES > Hors-série photovoltaïque N° 6 (octobre 2011) . - p. 14-17 Titre : Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? : Second appel d'offres solaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud GOSSEMENT, Auteur ; Sarah NATAF, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 14-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR APPEL D'OFFRE ; DROIT ; droit de l'énergie ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE SOLAIRE ; filière solaire ; FRANCE Index. décimale : ENE 06.11.6 Législation-réglementation-jurisprudence Solaire photovoltaïque Résumé : Le cahier des charges du second appel d'offres solaire lancé en septembre 2011 par le gouvernement, porte sur des installations (réalisation et exploitation) de plus de 250 KWc. De nouvelles contraintes financières et environnementales favorisent les gros porteurs de projets, aggravent la complexité administrative des montages et risque d'affaiblir un peu plus la filière. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i [article]

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Quelles assurances pour quels risques ? / Charlotte RIGAUD in SYSTÈMES SOLAIRES, Hors-série photovoltaïque N° 4 (octobre 2010)

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Solaire et collectivités territoriales : la parole au juge ? / Arnaud GOSSEMENT in SYSTÈMES SOLAIRES, Hors-série photovoltaïque N° 4 (octobre 2010)

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Solaire : le nouveau cadre juridique attendra 2012 / Arnaud GOSSEMENT in SYSTÈMES SOLAIRES, N° 202 (mars-avril 2011)

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Solaire : une pluie de textes / Arnaud GOSSEMENT in SYSTÈMES SOLAIRES, Hors-série photovoltaïque N° 3 (avril 2010)

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