Bienvenue à la Médiathèque

Éolien, le triomphe de la police / Arnaud GOSSEMENT in SYSTÈMES SOLAIRES, N° 205 (septembre-octobre 2011)

Public [article]  inSYSTÈMES SOLAIRES > N° 205 (septembre-octobre 2011) . - p. 28-30 Titre : Éolien, le triomphe de la police Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud GOSSEMENT, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 28-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR DECRET ; droit de l'énergie ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE EOLIENNE ; EOLIENNE ; filière éolienne ; FRANCE ; Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; LOI SUR LES ICPE ; petit éolien Index. décimale : ENE 06.08.6 Législation-réglementation-jurisprudence Énergie éolienne Résumé : Depuis le 1" juillet 2011, les éoliennes sont soumises à la réglementation ICPE. Le gouvernement vient de publier les décrets et arrêtés qui formalisent ce nouveau cadre juridique inutile et contraignant qui satisfait le mouvement antiéolien, durcit les règles de financement des projets et fragilise les petites entreprises et projets participatifs. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i [article]

Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !

Votre note : (mauvais) 15 (excellent)

Sujet

Avis

Vous pouvez associer ce commentaire à une liste :
Uniquement pour soi

 

France : l'offshore sous vents contraires / Arnaud GOSSEMENT in SYSTÈMES SOLAIRES, Hors-série éolien N°6 (mars 2010)

Public [article]  inSYSTÈMES SOLAIRES > Hors-série éolien N°6 (mars 2010) . - p. 17-19 Titre : France : l'offshore sous vents contraires Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud GOSSEMENT, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 17-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; éolien offshore ; filière éolienne ; FRANCE ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; loi Grenelle 2 Index. décimale : ENE 06.08.6 Législation-réglementation-jurisprudence Énergie éolienne Résumé : Malgré les projets ambitieux du gouvernement en matière d'éolien et aux nombreux projets de création de parcs offshore,les moyens sont limités et la législation en place (code de l'environnement) assez flou. La loi "Grenelle 2" permettra-t-elle de créer la stabilité et la clarté nécessaire au développement de la filière ? Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i [article]

Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !

Votre note : (mauvais) 15 (excellent)

Sujet

Avis

Vous pouvez associer ce commentaire à une liste :
Uniquement pour soi

 

Halte aux lourdeurs administratives / Carole RAP in SYSTÈMES SOLAIRES, Hors-série éolien N°6 (mars 2010)

Public [article]  inSYSTÈMES SOLAIRES > Hors-série éolien N°6 (mars 2010) . - p. 14-15 Titre : Halte aux lourdeurs administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole RAP, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR filière éolienne ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; loi Grenelle 2 ; LOI SUR LES ICPE Index. décimale : ENE 06.08.6 Législation-réglementation-jurisprudence Énergie éolienne Résumé : La profession de l'éolien réagit au projet de loi "Grenelle 2" actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale et exprime ses inquiétudes sur les schémas éoliens, procédures ICPE, la réforme de la taxe professionnelle. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i [article]

Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !

Votre note : (mauvais) 15 (excellent)

Sujet

Avis

Vous pouvez associer ce commentaire à une liste :
Uniquement pour soi

 

Le littoral, la montagne, et... les éoliennes / Arnaud GOSSEMENT in SYSTÈMES SOLAIRES, Hors-série éolien N° 8 (février 2011)

Public [article]  inSYSTÈMES SOLAIRES > Hors-série éolien N° 8 (février 2011) . - p. 12-15 Titre : Le littoral, la montagne, et... les éoliennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud GOSSEMENT, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; EOLIENNE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; jurisprudence ; LOI LITTORAL ; LOI MONTAGNE ; PARC EOLIEN Index. décimale : ENE 06.08.6 Législation-réglementation-jurisprudence Énergie éolienne Résumé : Plusieurs décisions de justice administratives ont déclaré opposables aux permis de construire des éoliennes, les lois Montagne du 9 janvier1985 et la loi littoral du 3 janvier 1986. Le point sur cette évolution de la jurisprudence. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i [article]

Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !

Votre note : (mauvais) 15 (excellent)

Sujet

Avis

Vous pouvez associer ce commentaire à une liste :
Uniquement pour soi

 

Nouvelles contraintes sur l'éolien in SYSTÈMES SOLAIRES, N° 197 (mai-juin 2010)

Public [article]  inSYSTÈMES SOLAIRES > N° 197 (mai-juin 2010) . - p. 30-32 Titre : Nouvelles contraintes sur l'éolien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 30-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : THES'ENVIR EOLIENNE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; loi Grenelle 2 ; ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN Index. décimale : ENE 06.08.6 Législation-réglementation-jurisprudence Énergie éolienne Résumé : La discussion parlementaire du projet de loi Grenelle II arrive à son terme après son vote par le Sénat et l’Assemblée nationale. L’article 34 consacré au nouveau régime juridique des éoliennes terrestres a été très débattu.Il contient de nombreuses nouvelles contraintes pour la filière : classement en ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) augmentant les possibilités de recours et de contentieux, interdiction des sites à moins de 5 mâts, distance de "500 mètres de toute zone destiné à l'habitation" , nouvelles obligations de constitution de garanties financières,responsabilité accrue des sociétés mères et clause de revoyure sans valeur contraignante. Catalogue : fonds Hespul Permalink : http://reseaudocumentaire.maison-environnement.fr/index.php?lvl=notice_display&i [article]

Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !

Votre note : (mauvais) 15 (excellent)

Sujet

Avis

Vous pouvez associer ce commentaire à une liste :
Uniquement pour soi