Titre : | La gestion et la protection de l'espace en 36 fiches juridiques |
Auteurs : | Viviane Lévy-Bruhl, Auteur ; Hervé COQUILLARD, Auteur ; MARTIN Fabienne, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Montpellier [France] : Atelier Technique des Espaces Naturels, ATEN, 1998 |
Autre Editeur : | Paris [France] : La Documentation Française |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-003976-7 |
Format : | n.p. / 31 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | ENV 04.3 (Législation- Réglementation France) |
Mots-clés : |
THES'ENVIR DROIT DES ESPACES NATURELS ; ESPACE NATUREL ; REGLEMENTATIONThesaurus n°1 protection des espaces naturels |
Résumé : | Présentation de l'ensemble des moyens juridiques pour protéger l'espace naturel. Chaque fiche explique les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque "outil" juridique. Un système de quatre clefs permet au lecteur de comparer entre elles les différentes méthodes de protection et de choisir, le cas échéant, la plus adaptée aux situations auxquelles il est confronté. Exemples de fiches : achat de terrain, arrêté de protection de biotope, espace classé boisé, fondation site classé, site inscrit, réserve naturelle, etc. |
Catalogue : | FNE Rhône |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Propriétaire | Disponibilité |
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