| Titre : | Charte de la concertation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement |
| Auteurs : | France, Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Collectivité éditrice |
| Type de document : | document électronique |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | DEM 02 (Méthodologie-Outils) |
| Résumé : |
La charte de la concertation a pour objectif :
1. de promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l'information la plus complète, l'écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l'échange et le débat ; 2. d'améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l'origine, aux côtés du maître d'ouvrage, le plus grand nombre possible d'acteurs concernés ; 3. de fournir aux différents partenaires les éléments d'un code de bonne conduite définissant l'esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires à son bon déroulement. |
| Catalogue : | Maison de l'Environnement |
| En ligne : | http://www.debatpublic.fr/docs/pdf/Charte_concertation_MATE.pdf |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Propriétaire | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | ||||||
