Titre : | La gestion et la protection de l'espace naturel en 30 fiches juridiques |
Auteurs : | Ministère de l'Environnement (France), Auteur ; Rhône-Alpes, Secrétariat Régional du Patrimoine Naturel (France), Auteur ; Viviane Lévy-Bruhl, Secrétaire ; Hervé COQUILLARD, Secrétaire |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Paris [France] : La Documentation Française, 1992 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-002728-3 |
Format : | 30 fiches / ill. / 30 cm |
Note générale : |
Index
Bibliogr., [1]p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | ENV 04.3 (Législation- Réglementation France) |
Mots-clés : |
THES'ENVIR DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE LA FAUNE ET DE LA FLORE ; DROIT DES ESPACES NATURELS ; ENVIRONNEMENT |
Mots-clés: | Nature |
Résumé : | Ce document présente sous la forme de 30 fiches individualisées l'ensemble des moyens juridiques à notre disposition pour protéger l'espace naturel. Chaque fiche explique les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque "outil" juridique. Enfin, un système de quatre clefs permet au lecteur de comparer entre elles les différentes méthodes de protection et de choisir, le cas échéant, la plus adaptée aux situations auxquelles il est confronté. Exemples de fiches : achat de terrain, arrêté de protection de biotope, espace classé boisé, fondation site classé, site inscrit, réserve naturelle, etc. |
Catalogue : | FNE Rhône |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Propriétaire | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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